Taxe routière
La taxe routière est un impôt annuel qui dépend du type de véhicule, du type de carburant et des émissions de CO2.
TVA
La TVA sur les véhicules particuliers est de 17% et est entièrement récupérable pour les entrepreneurs. Ceci s'applique également à la TVA sur toutes les dépenses liées à la voiture telles que l'entretien, les pneus et le carburant.
La voiture de fonction - rémunération par un avantage en nature
Certaines professions requièrent l’usage d’un véhicule de fonction comme pour le démarchage commercial, les travaux d’artisanat, etc…
La société dans ce cas doit fournir au salarié les moyens nécessaires pour exercer son activité. Du moment que l’utilisation du véhicule ne sort pas du cadre professionnel, c'est-à-dire pour faire les trajets chez les fournisseurs, les clients, on ne peut pas considérer qu’il y ait un avantage en nature. Mais dès lors que ce véhicule est laissé à la disposition du salarié pour rentrer chez lui le soir, l’utilisation privée que le salarié en fait constitue un avantage en nature.
Le taux pour calculer l’avantage en nature et le pourcentage sera compris entre 0,5% et 1,8% par mois de la valeur TTC du véhicule après remise commerciale et options comprises.
Voir le tableau au-dessous:
Catégories Véhicule avec Motorisation
D’emissions Essence ou gaz naturel Diesel 100% électriques
de CO2 seul ou hybride seul ou hybride ou au hydrogène
0 0,5 %
> 0 - 50 0,8 % 1,0 %
> 50 - 110 1,0 % 1,2 %
> 110 - 150 1,3 % 1,5 %
> 150 1,7 % 1,8 %
Plaque d'immatriculation du véhicule
La plaque d'immatriculation est fixée au véhicule.
Liens utiles
Administration des Douanes et Accises - Taxe sur les véhicules routiers
SNCT - société nationale de contrôle technique
